Politique de confidentialité
La présente politique explique, à titre général et informatif, comment Nourrétance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses services. Il s’agit d’un modèle modifiable, qui ne doit pas être considéré comme un avis juridique définitif ni comme une garantie de conformité réglementaire dans une juridiction donnée.
Dernière mise à jour : à compléter par Nourrétance. Ce document doit être relu et adapté par un conseiller juridique qualifié avant toute publication officielle, en fonction du pays d’exploitation, du secteur d’activité et des réglementations applicables, notamment en matière de protection des données.
Portée
La présente politique s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits et clients qui interagissent avec le site web, les formulaires, les outils d’analyse et les services proposés par Nourrétance. Elle ne couvre pas les sites web de tiers vers lesquels des liens peuvent être fournis.
Site web et services
Toutes les données que vous nous transmettez via nos formulaires, votre espace utilisateur ou lors de vos échanges avec le support sont couvertes par la présente politique.
Visiteurs et clients
S’applique aux prospects, aux utilisateurs en période d’essai ainsi qu’aux clients disposant d’un accès actif à la plateforme Nourrétance.
Services tiers
Les pratiques des partenaires ou prestataires tiers en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques.
Données collectées
Les catégories de données énumérées ci-dessous peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation normale du site web et des services.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom et adresse e-mail | Formulaire de contact ou d’inscription |
| Connexion | adresse IP, type de navigateur et pages consultées | Collecte automatique (cookies, journaux de serveur) |
| Utilisation | Préférences et historique des interactions avec l’outil | Utilisation de la plateforme |
| Communication | Échanges avec le support | Correspondance directe |
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné.
Nourrétance s’engage à ne pas traiter les données à d’autres fins que celles-ci sans en informer préalablement l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
- Fournir, maintenir et améliorer les services proposés
- Réponse aux demandes transmises via les formulaires de contact
- Assurer la sécurité et prévenir toute utilisation frauduleuse
- Envoi de communications relatives au service, moyennant consentement le cas échéant
- Réalisation d’analyses statistiques anonymisées portant sur l’utilisation du site web
- Conformité aux obligations légales et réglementaires applicables
Base juridique et conservation
Le traitement des données repose, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, un intérêt légitime ou une obligation légale. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un délai légal de conservation plus long s’applique.
Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?
La durée de conservation dépend de la nature des données et de la finalité poursuivie. Une durée précise doit être définie et documentée par Nourrétance pour chaque catégorie de données.
Puis-je retirer mon consentement à tout moment ?
Oui. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Mes données sont-elles transférées en dehors de mon pays ?
Certains prestataires techniques auxquels Nourrétance fait appel peuvent héberger des données dans d’autres juridictions. Les garanties appropriées doivent être précisées ici en fonction des prestataires effectivement utilisés.
Partage des données
Nourrétance ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’un partage limité dans les cas suivants :
Prestataires techniques
Hébergement, services d’envoi d’e-mails ou outils d’analyse, dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité des données.
Obligations légales
Transmission à une autorité compétente lorsque la loi ou une décision de justice l’exige.
Réorganisation d’entreprise
En cas de fusion, de vente ou de restructuration, pour autant qu’un niveau de protection équivalent soit maintenu.
Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer le trafic et, le cas échéant, de personnaliser l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies non essentiels ; certaines fonctionnalités du site web peuvent alors être affectées.
Sécurité des données
Nourrétance met en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Aucun mode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Droits des utilisateurs
En vertu de la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité à l’égard de leurs données personnelles.
- Demander l’accès aux données à caractère personnel détenues par Nourrétance
- Demander à faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Demander la suppression des données, dans les limites prévues par la législation applicable
- Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing
- Demander la portabilité des données fournies, lorsque c’est techniquement possible
Pour exercer ces droits, Nourrétance doit indiquer un canal de contact dédié (adresse e-mail ou formulaire spécifique). Ce document doit être complété avec les coordonnées exactes avant sa publication.
Mineurs
Le site web et les services de Nourrétance ne sont pas destinés aux mineurs. Aucune donnée relative à des mineurs n’est collectée sciemment ; toute donnée identifiée comme provenant d’un mineur sera supprimée dès que nous en aurons connaissance.
Modifications apportées à cette politique
Nourrétance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, Nourrétance doit indiquer ici un moyen de contact officiel. Le présent document est un modèle général destiné à être complété et validé avant sa publication finale.