Conditions d’utilisation

1. Objectif

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site web, aux contenus et aux outils mis à disposition par Nourrétance (ci-après le « Service »), ainsi que leur utilisation. En accédant au Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions, et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par celles-ci, il est invité à ne pas accéder au Service ni à l’utiliser. Nourrétance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Description du service

Nourrétance met à disposition du contenu, des analyses et des outils d’aide à la décision. Ceux-ci sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement ni une garantie de résultats. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.

4. Accès au service

Nourrétance met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Nourrétance puisse être engagée à ce titre.

5. Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, ainsi qu’à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée au moyen d’un compte est présumée l’avoir été par son titulaire. Nourrétance se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes Conditions.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect de la loi et des présentes Conditions. Il lui est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou distribuer du contenu sans autorisation préalable ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de Nourrétance;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou trompeuses, ou en violation de la réglementation applicable ;
• perturber, ou tenter de perturber, le bon fonctionnement du Service.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, graphiques, logos, structures, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de Nourrétance ou de ses concédants de licence. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation n’est accordé à l’utilisateur, à l’exception du droit d’accès et de consultation strictement nécessaire à l’utilisation normale du Service.

8. Aucun conseil financier

Le contenu, les analyses et les données mis à disposition par l’intermédiaire du Service ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, à qui il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision contraignante.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Nourrétance ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, perte de données, perte financière ou préjudice résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris en cas d’informations inexactes, incomplètes ou indisponibles.

10. Liens vers des sites web tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Nourrétance n’a aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux conséquences de leur utilisation.

11. Résiliation

À sa seule discrétion, Nourrétance peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnisation. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction compétente

[À compléter : indiquer le droit applicable et la juridiction compétente en fonction du lieu d’enregistrement de Nourrétance et des obligations légales applicables.]

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’utilisateur peut consulter les coordonnées disponibles sur le site web de Nourrétance.